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Informations légales concernant Mabwe Sans Frontières

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

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1. Éditeur du site

Mabwe Sans Frontières SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 USD
RCCM : CD/LSH/RCCM/2020/B/12345
ID.NAT : 01-12345-A12345B

Adresse : 123 Avenue de la Gare, Lubumbashi, Haut-Katanga, RDC
Email : contact@mabwesf.com
Tél : +243 812 850 008

Directeur de la publication : Jean Kabeya
Rédacteur en chef : Marie Tshibola

2. Hébergement

OVHcloud

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

Nos serveurs sont situés en Europe (France) et bénéficient des plus hauts standards de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Mabwe Sans Frontières (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Mabwe Sans Frontières SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois congolaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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  • Les articles, analyses et reportages
  • Les bases de données (titres miniers, transactions, entreprises)
  • Les infographies et visualisations de données
  • Le logo et l'identité visuelle
  • Les photographies et illustrations

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mabwe Sans Frontières.

Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

4. Données personnelles

Conformément à la loi n°13-014 du 30 décembre 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

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Mabwe Sans Frontières SARL
Email : dpo@mabwesf.com

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  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
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  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@mabwesf.com

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Tout litige relatif à l'utilisation du site Mabwe Sans Frontières relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lubumbashi (République Démocratique du Congo), sauf disposition légale contraire.

Questions juridiques ?

Notre service juridique est à votre disposition pour toute question concernant ces mentions légales.

legal@mabwesf.com
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